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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions de vente sont celles définies par la Société Nouvelle SIDAC (inspirées d’un standard imprimerie), que le Client déclare accepter pour les bien connaître, et par les conditions particulières stipulées ci-dessous, nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat de nos clients, ratifiée par nos soins.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX IMPRESSIONS

A – Epreuves

Les épreuves sont présentées au choix de l’imprimeur et en fonction de son matériel sur papier Jet d’encre.
En aucun cas, l’imprimeur ne peut fournir gratuitement des épreuves.
Les corrections doivent être faites visiblement et clairement sur l’épreuve même. L’imprimeur n’est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au Client.

B – Faisabilité des contrats

Nos offres sont réalisées à partir d’un ensemble d’exigences non exhaustif par rapport à celles nécessaires à la réalisation de l’affaire, et ceci pour garantir une certaine réactivité.
De ce fait, la faisabilité des affaires qui nous sont confiées est conditionnée par la confirmation de celle-ci, une fois tous les critères d’exécution en notre possession.
Toute modification des exigences de la commande par rapport à l’offre est de nature à remettre en question l’offre initiale.

C – Tolérance des Repérages

Le précision de la superposition des impressions des différentes nappes peut souffrir une tolérance de :
– 1 mm dans le sens latéral,
– 1,5 mm dans le sens du défilement.

D – Tolérance sur quantités et taux de gâche

1 – Introduction :

En raison des aléas de fabrication, une tolérance sur quantité livrée, et par conséquent sur quantité facturée s’applique de manière standard.

2 – Cas où le Client ne fournit pas de produits :

Les tolérances sur quantités livrées sont reportées dans le tableau suivant (standard d’imprimerie) :

Quantité commandée Quantité livrée
De 0 à 5000 ex 20 %
De 5.001 à 15.000 ex 10 %
De 15.001 à 50.000 ex 8 %
Supérieure à 50.000 ex 5 %
Tableau 1 : tolérances sur quantités livrées par rapport à la quantité commandée

3 – Cas où le Client fournit une partie des produits destinés à être incorporés dans le produit final

3.1. Prise en compte du taux de gâche

Dans le cas où le Client fournit des produits destinés à être incorporés dans le produit final (étiquettes ou paravents notamment), ce dernier doit tenir compte d’ une proportion de gâche perdue dans les opérations de production. Ainsi, il doit fournir à la société nouvelle SIDAC une quantité de produits à traiter supérieure à la quantité qu’il souhaite recevoir.

Cette quantité de produits à fournir est détaillée dans le tableau suivant :

Quantité commandée Quantité livrée
De 0 à 5000 ex +10 %
De 5.001 à 15.000 ex +6 %
De 15.001 à 50.000 ex +5 %
Supérieure à 50.000 ex +3 %
Tableau 1 : tolérances sur quantités livrées par rapport à la quantité commandée

La quantité livrée sera alors comprise entre la quantité souhaitée et la quantité fournie par le client.

3.2. Non prise en compte de la gâche

Au cas où le Client déciderait de ne pas tenir compte des dispositions détaillées dans le § 3.1., la quantité livrée pourra être inférieure à la quantité fournie d’une quantité égale au surplus nécessaire.

4. Cas du « pas plus pas moins »

Il est possible que la quantité livrée corresponde exactement à la quantité commandée (ni plus ni moins). Dans ce cas, le client devra le spécifier au moment de la demande de prix.
Il s’engagera par ailleurs, au cas où il fournit des produits, à respecter les dispositions du § 3.1.

AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES

Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsqu’elles sont vendues franco. Dans tous les cas d’avaries ou de pertes constatées à l’arrivée des marchandises, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves nécessaires et d’exercer lui-même tous les recours conformément à l’article 105 du Code du Commerce.
Nos dates de livraison ne sont données qu’à titre indicatif. Un retard dans la fourniture ne peut en aucun cas être un motif de report ou de suspension de paiement de nos factures ou donner lieu à versement de dommages- intérêts.
Les frais de correction d’auteur, après la première épreuve et selon leur importance, peuvent être à la charge du Client si elles sont de son fait.
Les effets de commerce tirés sur nos Clients n’entraînent ni novation ni dérogation à la clause de juridiction ci-après énoncée.

Prix de vente

Nos prix sont établis au cours du jour de notre offre de prix et aux conditions fiscales en vigueur ; ils pourront être révisés si le coût des matières, de la main d’oeuvre et autres frais de production étaient modifiés avant l’exécution de la commande ou pendant celle-ci en cas de livraisons échelonnées, en appliquant les dispositions de la réglementation économique.
Sauf convention contraire, nos factures sont payables net à 30 jours de la date de facture.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, au profit de notre société, une indemnité de retard, égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance, majoré de trois points.

Résolution et lieu de juridiction

En cas de non paiement par l’acheteur d’une livraison antérieure, les contrats en cours seront résiliés de plein droit si bon semble au vendeur, après mise en demeure restée infructueuse.
> En cas de contestation, les tribunaux de Roubaix-Tourcoing sont seuls compétents de convention expresse, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas de Référé, de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Réserve de Propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet de leur prix. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer.
Nonobstant la réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction survenue entre la livraison de la marchandise et le complet paiement du prix.